Tout ce que vous devez savoir sur la loi « influenceurs »

Le monde de la communication digitale évolue à un rythme effréné, et l’une des plus récentes évolutions est l’entrée en vigueur des nouvelles lois sur l’influence, promulguées le 8 juin 2023.

Ces lois ont des implications majeures pour les influenceurs qui jouent un rôle central dans la création et la diffusion de contenus en ligne. Dans cet article, le pôle influence de PBC l’agence vous éclaire sur les spécificités de ces lois et leur impact sur le paysage de la communication digitale.

1. Transparence et Authenticité

L’une des pierres angulaires des nouvelles lois sur l’influence est la nécessité de transparence et d’authenticité dans les campagnes de communication digitale. Les agences de communication sont désormais tenues de divulguer clairement toute collaboration payée ou promotionnelle avec des influenceurs. Cela vise à garantir que les consommateurs puissent facilement identifier le contenu sponsorisé et prendre des décisions éclairées.

Pour les agences, cela signifie revoir les contrats et les accords avec les influenceurs pour s’assurer que les exigences de divulgation sont respectées à tous les niveaux. La confiance du public étant cruciale, les agences doivent jouer un rôle proactif dans la promotion de la transparence.

2. Protection des Consommateurs

Les nouvelles lois mettent également l’accent sur la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses. Les agences de communication digitale doivent s’assurer que les campagnes ne sont pas délibérément trompeuses et qu’elles respectent les normes éthiques. La promotion des influenceurs doit explicitement être indiquée par la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » de façon claire, lisible et identifiable sur l’image ou la vidéo, sous tous les formats durant l’intégralité de la promotion. Il est possible de préciser à la suite « rémunérée » sous-entendu par une somme d’argent, « voyage presse », « produit offert » etc.

En l’absence d’une telle indication, cela constitue une pratique commerciale trompeuse par omission punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende. 

3. Des biens et des services aujourd’hui interdits 

Publicité Trompeuse : Certains biens ou services pourraient être associés à des allégations trompeuses, induisant en erreur les consommateurs. Les régulateurs peuvent interdire la promotion de tels produits par le biais d’influenceurs pour éviter toute publicité mensongère. (ex : automédication, méthode miracle …) 

Produits Controversés ou Dangereux : Certains biens ou services peuvent poser des risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs. Les autorités peuvent interdire la promotion de tels produits par des influenceurs afin de protéger le public. (ex : Lentilles de contact, chirurgie esthétique, lumière pulsée, nicotine…)

Protection des Consommateurs : Les lois et régulations visent souvent à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales. Si la communication avec des influenceurs est perçue comme une tentative de manipulation ou de tromperie, cela peut être interdit pour maintenir l’intégrité du marché. 

Normes Éthiques et Sociales : Certains biens ou services peuvent entrer en conflit avec des normes éthiques ou sociales spécifiques. Les autorités peuvent interdire la promotion de produits qui sont jugés inappropriés ou contraires aux valeurs culturelles.

Protection des Groupes Vulnérables : Certains biens ou services peuvent être interdits de communication avec des influenceurs pour protéger des groupes de consommateurs vulnérables, tels que les enfants ou les personnes âgées, qui pourraient être particulièrement influencés par le marketing.

Éviter la Manipulation des Opinions : Certains biens ou services, en raison de leur nature, pourraient être sujets à des campagnes de marketing d’influence qui manipulent les opinions du public. Les régulateurs pourraient intervenir pour prévenir une influence injuste ou déraisonnable sur les perceptions du consommateur. (ex : abonnement à des conseils ou pronostics sportifs)

4. Responsabilité des Plateformes Digitales

Les nouvelles lois mettent également en lumière la responsabilité des plateformes digitales dans la promotion de contenus éthiques. Les agences de communication digitale doivent travailler en étroite collaboration avec les plateformes pour garantir que les normes de transparence et d’authenticité sont respectées. Cela implique un dialogue constant avec les plateformes pour comprendre les mises à jour des politiques et s’assurer que les campagnes sont conformes.

En conclusion, les nouvelles lois sur l’influence du 8 juin 2023 réaffirment l’importance de l’éthique et de la transparence dans le domaine de la communication digitale. Les agences de communication digitale doivent s’adapter rapidement à ces changements, en révisant leurs processus internes, en établissant des partenariats étroits avec les influenceurs et en restant à l’affût des évolutions constantes des politiques des plateformes digitales.

Alors, que la loi sur les influenceurs n’a pas encore fêté ses six mois que le gouvernement veut déjà la modifier. L’article 3 d’un projet de loi déposé au Sénat mercredi 15 novembre vise à conférer au gouvernement le pouvoir de modifier ce texte, adopté en juin pour lutter contre les abus du secteur. Cette initiative fait suite aux critiques émises par le commissaire européen Thierry Breton, reprochant à la France d’avoir pris des mesures sans consulter la Commission européenne. Le gouvernement justifie cette démarche en invoquant la nécessité d’adapter la loi au règlement du Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne.

Bien que le ministère de l’Économie et des Finances affirme que la majeure partie de la loi restera intacte, il est envisagé de réviser certains articles. Affaire à suivre…