Conditions générales de vente

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. Tout litige qui n’a pas pu être résolu à l’amiable pourra être soumis au médiateur de la consommation. Le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu